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Diffamation, dénigrement, usurpation d’identité

Le contentieux de la cybercriminalité

Les enquêtes informatiques

mercredi 1er juillet 2020, par Alain STEVENS

Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) impose un code de déontologie.

Le rapport d’enquête d’un détective a force de preuve durant une instance, et c’est important pour la validité du travail du détective. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le code.

Code de procédure pénale et lutte contre la cybercriminalité

Chacun a droit au respect de sa vie privée. Dans le cadre d’un divorce, les griefs invoqués touchent nécessairement à la vie privée. Pour les enquêtes informatiques, il faut aussi utiliser des moyens d’enquêtes légaux.

Les enquêtes habituelles des détectives :

  • procédure de divorce
  • contrôle de travail non déclaré
  • déloyauté
  • enquêtes informatiques
  • détournement de matériel
  • enquêtes d’assurance

L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Le rapport d’enquête du détective privé peut-il aller en justice s’il n’est pas conforme ?

La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Les résultats des investigations de l’enquêteur sont confinés dans un rapport d’enquête.

Les enquêtes informatiques concernent la recherches de preuves sur ordinateur, smartphone, et téléphone portable.


Voir en ligne : Les enquêtes informatiques


Dans le cadre du droit des affaires, le détective privé peut également être mandaté par un avocat. A partir de cet instant, il lui revient d’enquêter sur des domaines aussi variés que la recherche d’employeur, l’usurpation d’identité ou le détournement de fonds. Il peut être simplement sollicité pour un conseil.